Conditions Générales d'Utilisation et de Vente - REVELA
Conditions générales d'utilisation et de vente de la plateforme REVELA
Dernière mise à jour: 28 janvier 2026
En utilisant cette plateforme, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
La plateforme REVELA est un espace privé permettant la mise en relation de collectionneurs, amateurs ou professionnels de l'art, dans le but de faciliter des transactions confidentielles et sécurisées d'œuvres d'art physiques. L'accès à la plateforme est strictement réservé aux membres ayant reçu une invitation.
REVELA ne prend jamais possession des œuvres, n'intervient pas en tant que dépositaire, mandataire, vendeur, opérateur de ventes volontaires, ni commissaire-priseur agréé au sens des articles L.321-1 et suivants du Code de commerce. Elle n'organise aucune vente aux enchères publique, ne certifie aucune expertise juridique, et ne garantit pas l'authenticité des œuvres, qui relève de la seule responsabilité du vendeur.
1. ACCÈS À LA PLATEFORME
1.1. Inscription par invitation uniquement.
Chaque membre peut inviter jusqu'à 5 personnes maximum.
1.2. L'accès est conditionné à:
- La validation d'un processus KYC (vérification d'identité via Stripe Identity)
- L'acceptation des présentes CGU/CGV
- La possession d'un code d'invitation valide
2. RÔLE DE LA PLATEFORME
REVELA met à disposition une interface technique privée permettant aux membres d'interagir entre eux au travers d'un système automatisé de proposition d'achat successives (également appelé enchères privées).
REVELA:
- terms_platform_infrastructure
- terms_platform_offers_system
- terms_platform_payments
- terms_platform_logistics
REVELA n'intervient pas dans le contenu des offres, ne valide pas les résultats des mises, et ne garantit aucunement la réalisation de la vente.
3. CONDITIONS DE TRANSACTION ENTRE UTILISATEURS
3.1. Soumission d'une œuvre
Tout membre souhaitant proposer une œuvre doit remplir un formulaire de présentation incluant: une description détaillée, au moins une photographie de qualité, une courte vidéo de présentation, ainsi qu'un prix de réserve souhaité.
3.2. Participation aux offres
Tout utilisateur souhaitant enchérir sur une œuvre doit au préalable:
3.3. Nature du contrat:
La vente est conclue directement entre l'acheteur et le vendeur. REVELA ne signe aucun mandat ni ne représente aucune des deux parties. Elle agit comme un prestataire technique de mise en relation.
3.4 Clause de non-responsabilité partagée:
REVELA n'est en aucun cas responsable de la qualité, de l'authenticité, de la provenance, ou de la conformité des œuvres proposées par les utilisateurs. La responsabilité exclusive de ces éléments incombe au vendeur. L'acheteur effectue ses offres en pleine connaissance de cause. Aucun recours ne pourra être exercé à l'encontre de REVELA en cas de litige portant sur la nature, la valeur, ou l'authenticité d'une œuvre.
4. RESPONSABILITE SUR LES CONTENUS ET DROITS ATTACHES AUX ŒUVRES
Le membre garantit qu'il détient tous les droits nécessaires à la diffusion, la commercialisation et la vente de l'œuvre proposée, y compris les droits de reproduction des visuels ou vidéos fournis. En cas de revendication par un tiers, REVELA se réserve le droit de retirer l'œuvre immédiatement, sans indemnité, et de suspendre le compte du membre.
Pour certaines œuvres, REVELA se réserve le droit de demander des documents complémentaires (factures, certificats d'authenticité, provenance). Le refus de fournir ces éléments peut entraîner le rejet de la soumission.
5. ENGAGEMENT DE NON-CONTOURNEMENT ET NON-SOLLICITATION ENTRE MEMBRES
Tout membre s'engage à ne pas solliciter ou traiter directement avec un autre membre avec lequel il a été mis en relation via REVELA, en dehors de la plateforme, pour toute œuvre découverte ou proposée sur REVELA, pendant une durée de 12 (douze) mois.
6. COMMISSIONS ET FRAIS DE SERVICE
- Frais vendeur: 12% TTC du prix final
- Frais acheteur: 15% TTC ajoutés au prix final
REVELA perçoit ces frais en tant que prestataire d'interconnexion technique.
7. RÉCOMPENSES & AVANTAGES UTILISATEURS
REVELA met en place un système de récompense par crédits utilisables sur les frais de service:
- 1% par filleul validé (jusqu'à 5%)
Réductions annuelles basées sur l'activité cumulée:
| Moins de 3 000 EUR | 0% |
| 3000-9999 EUR | 5% |
| 10 000 - 49 999 EUR | 7% |
| 50 000 EUR et + | 10% |
8. PAIEMENT & SÉQUESTRE TECHNIQUE
Les paiements s'effectuent via Stripe. Les fonds sont techniquement bloqués via la solution de paiement jusqu'à confirmation de la réception. REVELA ne conserve ni n'encaisse les fonds.
Le contrat financier est exécuté entre le vendeur et l'acheteur via l'infrastructure de Stripe.
9. ABONNEMENT ANNUEL OBLIGATOIRE POUR ACCÈS AUX VENTES
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terms_subscription_late_payment
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terms_subscription_non_refundable
10. LOGISTIQUE ET LIVRAISON
REVELA agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technologique mettant en relation vendeurs et acheteurs dans un cadre d'enchères privées. À ce titre, REVELA n'intervient ni dans l'emballage, ni dans l'expédition physique des œuvres proposées à la vente, et ne peut être tenue responsable de tout incident (retard, perte, dommage, non-livraison, litige douanier, etc.) survenant durant le transport.
Pour faciliter les démarches logistiques, REVELA met à disposition des vendeurs un compte professionnel DHL permettant de bénéficier de tarifs préférentiels pour les expéditions nationales et internationales. L'utilisation de ce service reste entièrement facultative, et chaque vendeur demeure libre de choisir le transporteur de son choix.
En acceptant de vendre via REVELA, le vendeur reconnaît expressément:
- qu'il est seul responsable de l'emballage, de l'étiquetage, de l'expédition et du suivi de l'œuvre vendue;
- que l'œuvre expédiée est authentique, conforme à sa description, et en parfait état au moment de l'envoi;
- qu'il lui appartient de souscrire une assurance transport adaptée, s'il le juge nécessaire, en fonction de la valeur de l'œuvre.
En cas de dommage, litige ou réclamation liés au transport, REVELA ne pourra en aucun cas être considérée comme partie prenante, ni voir sa responsabilité engagée, que ce soit par le vendeur, l'acheteur ou le transporteur. Toute réclamation devra être adressée directement par la partie concernée au transporteur utilisé.
REVELA propose un support logistique optionnel selon les cas:
- Pour les ventes entre 1 000 et 5 000 EUR: le vendeur organise librement l'expédition. L'identité des parties peut être visible selon le transporteur.
- Pour les ventes supérieures à 5 000 €, REVELA peut proposer, sur demande, une solution logistique via un transporteur tiers agréé, garantissant notamment l'anonymat des parties. Cette solution reste optionnelle et fait l'objet d'une consultation préalable avec l'équipe REVELA.
11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES ENTRE UTILISATEURS
En cas de défaut ou non-conformité, l'acheteur contacte directement le vendeur. REVELA peut intervenir à titre de médiation privée, sans caractère contraignant.
Tout litige relève exclusivement du droit anglais. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
12. RÉSILIATION D'UN COMPTE
Tout comportement frauduleux, non-respect des CGU/CGV ou usage abusif de la plateforme entraînera la suppression du compte sans indemnité.
Tout faux profil, identité usurpée ou tentative de manipulation de la plateforme (enchères artificielles, sabotage, contournement de règles) entraînera la suppression immédiate du compte, sans remboursement des éventuelles commissions ou abonnements, et pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.
13. DÉCLARATION FISCALE & RESPONSABILITÉS
REVELA n'est ni responsable des obligations fiscales des utilisateurs, ni des déclarations à opérer.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU et CGV seront régies par les lois de l'Angleterre et du pays de Galles. Toute contestation sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de l'Angleterre et du Pays de Galle.
Contact: contact@revela.club